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Politique de confidentialité

Projet de texte à faire valider juridiquement

Ce texte est une trame structurelle. Il doit être complété et validé par le propriétaire du site et, si nécessaire, par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

Qui traite vos données

[Identité et coordonnées du responsable de traitement à fournir.] Les données sont traitées uniquement pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.

Données collectées

Le formulaire de contact collecte : nom, organisation (facultatif), adresse e-mail, pays, type de demande, sujet et message, ainsi que l'horodatage de votre consentement. Le serveur enregistre également un compteur technique non identifiant destiné à limiter les abus.

Finalités

La base légale est le consentement donné lors de l'envoi du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime à prévenir les abus.

Durée de conservation

[À valider] Les demandes de contact sont supprimées automatiquement 24 mois après le dernier échange.

Destinataires

Le propriétaire du site et le prestataire e-mail utilisé pour l'acheminement de la notification. [Nom du prestataire e-mail à ajouter après configuration.] Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. [Adresse de contact pour ces demandes à fournir.]